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BLG Systemumstellung im Kanton Bern

En collaboration avec la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI), SOCIALBERN accompagne la transition de système de la LPHand au canton de Berne et représente les intérêts des institutions sociales. Actuellement, nos membres sont préoccupés par la facturation selon la loi sur l’assurance maladie (LAMal) et par la création éventuelle d’une organisation de soins à domicile. D’autre part, plusieurs éléments du processus d’évaluation (évaluation IHP, évaluation des besoins, autorisation de prestations) sont sources d’incertitude.

Actualités des SOCIALBERN News

SOCIALBERN a informé ses membres sur les dernières nouvelles concernant le changement de système en août 2025 :
 

Élaboration de dispositions dérogatoires au niveau de l’ordonnance

Malgré divers entretiens avec l’administration et le groupe d’intervention LPHand, de nombreuses questions fondamentales n’ont pas pu être clarifiées durant l’hiver 2024/2025. C’est ainsi que David Stampfli, membre du Grand Conseil, a déposé une intervention transpartisane durant la session de printemps 2025. Cette intervention charge le Conseil-exécutif de prendre position sur diverses questions.

Cette motion a été transmise lors de la session d’été 2025, sans opposition. Le Conseil-exécutif prévoit maintenant des adaptations au niveau de l’ordonnance ; à cet effet, la DSSI est en contact avec SOCIALBERN et la consulte sur les modifications envisagées.

En principe, il est prévu que les institutions facturent selon la LAMal. Cependant, comme cela ne serait pas proportionné ou raisonnable pour toutes les institutions, des exceptions sont prévues. Il existe deux options pour une dérogation, qui devront être inscrites dans l’ordonnance :

  • La mise en place d’un service d’aide et de soins à domicile ne serait pas proportionnée si, en raison du faible nombre de prestations de soins, celui-ci ne pouvait pas couvrir ses coûts.
  • La mise en place d’un service d’aide et de soins à domicile ne serait pas raisonnable si les conditions formelles ne peuvent pas être remplies malgré les efforts correspondants.

Toutes les institutions pouvaient, jusqu’à fin juin 2025, déposer une demande d’exception correspondante auprès de l’OAIS. L’OAIS a assuré à SOCIALBERN que les demandes d’exception seraient examinées avec bienveillance. D’après les premiers retours, SOCIALBERN a l’impression que l’OAIS fait effectivement preuve de souplesse.
 

Étape importante : À l’avenir, les garanties de prestations seront également transmises aux institutions

Jusqu’à présent, en raison des dispositions légales, l’OAIS n’était pas en mesure de mettre les garanties de prestations à la disposition des institutions, en plus des personnes concernées et de leurs représentations légales. La frustration était donc grande parmi les institutions accueillant des personnes en situation de handicap. En effet, l’évaluation des besoins est effectuée sans droit à indemnisation dans les institutions. En fin de compte, la garantie de prestation du canton est indispensable pour la fourniture des prestations.

SOCIALBERN a formulé cette remarque à plusieurs reprises lors d’échanges et souligné l’importance de la garantie de prestation pour la fourniture de la prestation. Plusieurs membres ont en outre signalé cette nécessité par e-mail, augmentant ainsi la pression.

En juin 2025, l’OAIS a informé que le formulaire de procuration pour l’AI serait complété par une clause autorisant l’OAIS à transmettre une copie de la garantie de prestation à l’institution concernée. Cette modification est entrée en vigueur le 19 juin 2025.
 

Le Service d’examen des besoins (SEB) propose des consultations gratuites

Conformément à l’art. 15 LPHand, lors de la première évaluation des besoins, le service d’examen des besoins peut être sollicité à titre consultatif pour l’établissement des bases de l’IHP. L’offre de consultation est gratuite. Elle peut être considérée comme un complément volontaire, en amont ou en aval, au cours spécialisé « Évaluation individuelle des besoins » de la DSSI. Le SEB collabore à cet effet avec M. Jarno Bigler.

Dans le cadre de cette offre, les consultations sont limitées à un maximum de deux demi-journées par institution. SOCIALBERN regrette que le SEB propose actuellement cette offre exclusivement en allemand. Les personnes intéressées peuvent s’adresser directement à M. Bigler à l’adresse suivante : beratung@jarnobigler.ch.
 

Clarifications relatives à la rémunération appropriée des prestations indirectes

Le débat autour du niveau de compensation des prestations indirectes est en cours depuis un certain temps. En raison de la nouvelle interprétation du principe de subsidiarité, ce sujet est redevenu d’actualité. En particulier, des clarifications supplémentaires pourraient considérablement alourdir la charge administrative, y compris pour les institutions qui ne figuraient pas jusqu’à présent sur la liste des EMS.

Au printemps 2025, SOCIALBERN a mené auprès de ses membres dans le domaine des adultes une enquête sur des indicateurs pertinents. Sur la base des résultats, un rapport succinct a été établi, présentant les analyses principales. Ce rapport a été discuté avec l’OAIS en juin 2025. L’administration cantonale s’est montrée réceptive et souhaite à présent poursuivre l’analyse en collaboration avec nous.

SOCIALBERN s’efforce toujours, en collaboration avec l’OAIS, de déterminer la compensation des prestations indirectes par rapport aux charges.
 

 

 

Aides de SOCIALBERN

 

Check-list pour le contrat d’accompagnement

SOCIALBERN a élaboré, en collaboration avec le cabinet juridique Zürcher, une check-list incluant les éléments nécessaires d’un contrat d’accompagnement pouvant être adapté avec des spécificités des institutions. Après l’élaboration de cette check-list, l’OIAS a également été consulté. L’OIAS a confirmé que les éléments de la check-list répondent à ses exigences.

La check-list est actuellement disponible pour tous les membres de SOCIALBERN en allemand et peut être obtenue auprès du Secrétariat général de SOCIALBERN à l’adresse info@socialbern.ch.
 

Échange d’expériences entre les institutions

SOCIALBERN veut offrir une plateforme pour l’échange d’expériences et de recettes de succès dans tout le canton.

Les prochaines dates :

 

Conclusions des discussions précédentes :

 
 

Informations et ressources d’autres organisations

  • Unterlagen von der Gesundheits-, Sozial- und Integrationsdirektion (https://www.gsi.be.ch/de/start/themen/soziales/behinderung/blg/downloads.html)
  • Website FIB
  • Website BKKB