Le Conseil-exécutif du canton de Berne soutient la motion visant à clarifier les questions ouvertes liées à la mise en œuvre de la LPHand. SOCIALBERN se réjouit de cette prise de position positive et attend maintenant une mise en œuvre pragmatique.

Réponse du Conseil-exécutif à la motion

Le Conseil-exécutif a discuté de la motion « Application de la LPHand : trouver des réponses aux questions en suspens » et recommande son adoption par le Grand Conseil. Parallèlement, il annonce qu'il adaptera l'ordonnance sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (OPHand). Cette adaptation doit conduire à une mise en œuvre pragmatique de la LPHand.

SOCIALBERN, qui représente les institutions sociales, se réjouit de cette prise de position positive du Conseil-exécutif. Nous partageons la conviction que la mise en œuvre doit être proportionnée dans la vie quotidienne. Elle doit être acceptable pour nos membres et leurs collaborateurs et ne doit en aucun cas se faire au détriment des personnes en situation de handicap.

Prochaines étapes de la mise en œuvre de la LPHand

Le Conseil-exécutif prévoit de simplifier la facturation des prestations de soins. Lorsque la facturation via l'assurance-maladie serait disproportionnée, les coûts seront pris en charge par le canton conformément à la LPHand.

SOCIALBERN prend le Conseil-exécutif au mot et insiste sur une mise en œuvre proportionnée. L'association est prête à soutenir la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration dans l'élaboration de ces modifications et de ces précisions.

Dans une prochaine étape, le Grand Conseil va débattre de la motion dans le cadre de la session d'été début juin et, nous l'espérons, l'adopter. SOCIALBERN reste mobilisée et se bat pour une mise en œuvre équitable de la loi sur les personnes en situation de handicap.

Informations complémentaires : Communiqué de presse du Conseil-exécutif du jeudi 8 mai 2025

Image : Susanne Goldschmid