Nouvelle ordonnance de Direction (ODPHand)

Le 08.05.2024, la DSSI a adopté la nouvelle ordonnance de direction sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (ODPHand). Elle est complémentaire à la loi sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (LPHand) et à l'ordonnance sur les les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (OPHand).

La présente ordonnance de Direction contient les dispositions d’exécution de l’OPHand dans les domaines suivants:
a) exigences en matière de formation applicables au personnel d’assistance ou aux prestataires d’assistance fournissant des prestations individuelles,
b) programme des locaux applicable aux centres de jour et aux ateliers reconnus, et construction sans obstacles de ceux-ci

Le nouveau règlement de la direction sera disponible en ligne à partir du 22 mai 2024.

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- Ordonnance de Direction sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (ODPHand)