OPHand adoptée par le Conseil-exécutif

Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil-exécutif a décidé que la loi sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (LPHand) entrera en vigueur le 1^er janvier 2024. Par la même occasion, il a adopté l’ordonnance sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (OPHand).

Liens:

• LPHand:
  • Loi
  • Rapport (dernière version disponible - version pour traitement au Grand Conseil)
• OPHand:
  • Ordonnance
  • Rapport
• Plus d'informations:
  • Site web d'information du canton sur la LPHand (avec possibilité de télécharger différentes brochures et fiches d'information)
  • Communiqué de presse du canton de Berne du 30.11.2023