Fondamentaux en droit et en politique - socialbern.ch

Fondamentaux en droit et en politique

Informations et des aides à votre disposition

Dans notre espace de téléchargement, vous trouverez différentes sources d’information, différents documents d’orientation, exemples pratiques et différentes recommandations émis par l’association. Dans la mesure du possible, nous vous viendrons également en aide lors de situations graves, notamment dans le cadre de la communication en cas de crise.



Description Commentaire Type de fichier Date
Bases légales OPA Bases légales, vue d'emsemble de l' Office des personnes âgées et des personnes handicapées (OPA) Bases légales OPA 19.12.2019 (Stand)
CDPH Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées CDPH 19.12.2019 (Stand)
CDPH formats accessibles Droits des personnes handicapées dans des formats accessibles, documents accessible, facile à lire et en langue de signes CDPH formats accessibles 19.12.2019 (Stand)
Politique du handicap du canton de Berne, rapport 2016 Politique du handicap du canton de Berne, rapport 2016 du Conseil-éxecutif au Grand Conseil; affaire sous l'égide de la Direction de la Santé, de l'action sociale et de l'intégration (DSSI)d Politique du handicap du canton de Berne, rapport 2016 2016
Rapport sur la politique concernant le handicap dans le canton de Berne 2011 Rapport du Conseil d’État sur la politique concernant le handicap dans le canton de Berne 2011 Rapport sur la politique concernant le handicap dans le canton de Berne 2011 2011
Stratégie de l'AI du canton de Berne Exposé de Dieter Widmer, directeur de l'office AI du canton de Berne, 12.09.2017 (seulement disponible en allemand) Stratégie de l'AI du canton de Berne 12.09.2017
Loi sur l'aide sociale (LASoc) Loi sur l'aide sociale(LASoc) Loi sur l'aide sociale (LASoc) 23.12.2019 (Stand)
Ordonnance sur l'aide sociale (OASoc) Ordonnance sur l'aide sociale Ordonnance sur l'aide sociale (OASoc) 23.12.2019 (Stand)
Ordonnance sur les foyers (OFoy) Ordonnance
sur les foyers et les ménages privés prenant en charge des personnes tributaires de soin
Ordonnance sur les foyers (OFoy) 23.12.2019 (Stand)
CIIS Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) CIIS 23.12.2019 (Stand)
LIPPI Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides(LIPPI) LIPPI 23.12.2019 (Stand)
Loi sur les prestations complémentaires (LPC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC) Loi sur les prestations complémentaires (LPC) 23.12.2019 (Stand)
OPC-AVS/AI Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance vieillesse, survivants et invalidité
(OPC-AVS/AI)
OPC-AVS/AI 23.12.2019 (Stand)
LPEA Loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte (LPEA) LPEA 23.12.2019 (Stand)
Protection de l'adulte et séjour dans un établissement médico-social Prescritptions juridiques concernant la protection de l'adulte lors de séjour dans un établissement médico-social; Direction de l'intérieur et de la justice DIJ Protection de l'adulte et séjour dans un établissement médico-social 23.12.2019 (Stand)
Communiqué de presse de la SAP: Grandes lignes de mise en œuvre du « modèle bernois », juillet 2019 Juli 2019 La Direction de la santé a réalisée und analyse intermédiaire du projet pilote Modèle Bernois et va adapter l'aide aux personnes handicapées avec un nouveau plan stratégique. Communiqué de presse de la SAP: Grandes lignes de mise en œuvre du « modèle bernois », juillet 2019 Juli 2019 5.7.2019
OPE; Ordonnance réglant le placement d'enfants Ordonnance
réglant le placement d'enfants
OPE; Ordonnance réglant le placement d'enfants 23.12.2019 (Stand)
OPSpéc; Ordonnance sur la pédagogie spécialisée Ordonnance sur la pédagogie spécialisée, OPSpéc OPSpéc; Ordonnance sur la pédagogie spécialisée 23.12.2019 (Stand)
ODIPSpéc Ordonnance de Direction
sur l’indemnisation des transports dans le domaine de la pédagogie spécialisée
ODIPSpéc 23.12.2019 (Stand)
Mesures de protection de l’enfant de droit civil Mesures de protection de l’enfant de droit civil en cas de menace vis-à-vis du bien-être de l'enfant conformément au code civil (CC) Mesures de protection de l’enfant de droit civil 23.12.2019 (Stand)
LPEP: Projet de loi concernant les prestations particulières d'encouragement et de protection destinées aux enfants À l’avenir, tous les foyers pour enfants et pour jeunes, le domaine du placement des enfants ainsi que les aides ambulatoires à l’éducation doivent être gérés et financés selon des critères clairs et homogènes. La nouvelle loi sur l'encouragement et la protection doit être élaborée sous l’égide de l’Office des mineurs (OM-JCE) et entrera en vigueur en 2022. Le processus législatif est coordonné avec les travaux du Département de l’éducation en vue de l’introduction de nouvelles dispositions dans le domaine de l’éducation spécialisée (REVOS) LPEP: Projet de loi concernant les prestations particulières d'encouragement et de protection destinées aux enfants 23.12.2019 (Stand)
Rapport Prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants Retrouvez les informations sur le modèle visant à établir une gestion, un financement et une surveillance homogène dans le domaine des prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants et dans le cadre du processus législatif correspondant (LPEP) sous l’égide de l'Office cantonal des mineurs (OM-JCE) en cliquant sur le lien ci-après Rapport Prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants 23.12.2019 (Stand)
Analyse des structures et des programmes destinés aux enfants handicapés dans le canton de Berne Analyse des structures et programmes destinés aux enfants handicapés dans le canton de Berne par l’Office cantonal des mineurs Analyse des structures et des programmes destinés aux enfants handicapés dans le canton de Berne 30.7.2019
Stratégie concernant l’éducation spécialisée La stratégie s’appuie sur le rapport sur l’éducation spécialisée dont le Grand Conseil a pris connaissance. Les principes juridiques du regroupement de l’éducation spécialisée et du système éducatif ordinaire dans le domaine formation s’appuient sur cette base, affaire traitée par l’office de l’enseignement préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire (OECO) et la Direction chargée de la formation et de la culture (DFC) Stratégie concernant l’éducation spécialisée 23.12.2019 (Stand)