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Gestion – prescriptions et aides

Informations et des aides à votre disposition

Dans notre espace de téléchargement, vous trouverez différentes sources d’information, différents documents d’orientation, exemples pratiques et différentes recommandations émis par l’association. Dans la mesure du possible, nous vous viendrons également en aide lors de situations graves, notamment dans le cadre de la communication en cas de crise.



Description Commentaire Type de fichier Date
Autorisation d'exploiter und foyer DSSI-OPAH Autorisation d’exploiter un foyer: exigences à remplir (DSSI) Autorisation d'exploiter und foyer DSSI-OPAH 17.12.2018
Guide concernant la demande d’autorisation d’exploitation pour les institutions dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse et de la protection de l’adulte de la DSSI-OPAH Le guide de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'inégration (DSSI) régit l’élaboration de plans, les exigences minimales et les justificatifs à joindre à la demande d’autorisation d’exploitation conformément à l’ordonnance sur les foyers. Guide concernant la demande d’autorisation d’exploitation pour les institutions dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse et de la protection de l’adulte de la DSSI-OPAH 19.12.2019 (Stand)
Forumlaires demandes Vous trouvez ici tous les formulaires et aides concernant les contrats de prestations avec la Direction de la santé, de l'aide sociale et de l'intégration (DSSI). Forumlaires demandes 19.12.2018
Projets d'investissement fichiers projets d'invetissement (ABLA-DSSI), exigences minimales concernant le programme des locaux et la construction sans obstacles etc. Projets d'investissement 23.12.2019 (Stand)
Informations sur le traitement des dons et legs dans les institutions Informations de SOCIALBERN concernant les traitement des dons et legs dans les institutions (institutions avec contrat de prestations avec DSSI-OPAH) Informations sur le traitement des dons et legs dans les institutions 17.12.2018
Ebauche Règlement sur la gestion et l’exploitation des libéralités Couvertures / réductions des prix des contrats de prestations de la Direction de la santé, de l’action sociale et de l’intégration (DSSI, anciennement SAP): Complément des informations sur le traitement des dons et des legs : Ébauche de règlement sur les dons Ebauche Règlement sur la gestion et l’exploitation des libéralités 17.12.2018
Formulaires d’autorisation d’exploitation DIJ-OM Retrouvez ici les exigences de la Direction de la Direction de l'intérieur et de la justice (DIJ) resp. de l’Office cantonal des mineurs quant à l’octroi d’une autorisation d’exploitation Formulaires d’autorisation d’exploitation DIJ-OM 19.12.2019 (Stand)
Ébauche de statuts d’une association Couvertures / réductions des prix des contrats de prestations de la Direction de la santé, de l’action sociale et de l’intégration (DSSI, anciennement SAP): Complément des informations sur le traitement des dons et des legs : Ébauche de règlement sur les dons Ébauche de statuts d’une association 17.12.2018
Contrat de placement et aides destinés aux foyer pour enfants et adolescents Une autorisation d’exploiter une institution est obligatoire pour l’accueil de plus de trois enfants ou adolescents mineurs. En vertu des articles 8 ss de l’ordonnance cantonale réglant le placement d’enfants, l’Office des mineurs est compétent pour délivrer l'autorisation d'exploitation et pour exercer la surveillance. Contrat de placement et aides destinés aux foyer pour enfants et adolescents 19.12.2019 (Stand)
Cadre de la protection de l’enfance officielle dans le cadre d’une famille d’accueil APEA Conditions en vue de l’octroi d’une autorisation d’accueil délivrée par l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA).. Cadre de la protection de l’enfance officielle dans le cadre d’une famille d’accueil APEA 12.12.2019
Cadre pour les contrats de placement dans le cadre de mesures APEA Cadre pour les contrats de placement dans le cadre de mesures prises par la protection de l’enfance officielle, courrier de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) du 14.12.2016 Cadre pour les contrats de placement dans le cadre de mesures APEA 14.12.2016
Documents et instruments de travail de l’organisme AI du canton de Berne sur le remboursement des frais liés à des mesures de réinsertion prises par des institutions L’organisme AI du canton de Berne (AI BE) s’occupe de l’organisation des accords de prestations quant au remboursement des frais liés à des mesures de réinsertion prises par des institutions au nom de l’office fédéral des assurances sociales.
L’organisme de l’AI chargé de la gestion des contrats convient de la collaboration avec le fournisseur de prestations par le biais d’un contrat et évalue la qualité de la collaboration ainsi que les mesures prises.
Documents et instruments de travail de l’organisme AI du canton de Berne sur le remboursement des frais liés à des mesures de réinsertion prises par des institutions 19.12.2019 (Stand)
Normes quant aux mesures de restriction de la liberté DSSI Exigences de qualité pour gérer les mesures de restriction de liberté dans les institutions
Recommandation de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration(DSSI, anciennement SAP).
Normes quant aux mesures de restriction de la liberté DSSI 19.12.2019 (Stand)
Fiche d'Information "Service de piquet et permanence" Aperçu des principales dispositions légales relatives aux services Service de piquet et permanence Fiche d'Information "Service de piquet et permanence" 03.02.2020
Fiche d’information «Dénonciation à l’autorité de surveillance» Aperçu de la dénonciation à l’autorité de surveillance, les procédures et les possibilités légales vis-à-vis des décisions de l’autorité de surveillance Fiche d’information «Dénonciation à l’autorité de surveillance» 03.02.2020
Bonnes pratiques, règlement du personnel et règlement de la commission du personnel En tant que membre, peut être demandé auprès du secrétariat général: info@socialbern.ch Bonnes pratiques, règlement du personnel et règlement de la commission du personnel 19.12.2019 (Stand)
Inspection des dossiers Présentation (en allemand) de Dr. H.-U. Zürcher, conseiller juridique chez SOCIALBERN - Inspection des dossiers Inspection des dossiers 21.4.2015
Conservation des documents et archivage Présentation (en allemand) de Dr. H.-U. Zürcher, conseiller juridique chez SOCIALBERN - Conservation des documents et archivage Conservation des documents et archivage 21.4.2015
Calculateur de salaire Salarium de l’Office fédéral de la statistique L’Office fédéral de la statistique met à disposition le calculateur de salaire personnalisé Salarium en s’appuyant sur l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Calculateur de salaire Salarium de l’Office fédéral de la statistique 23.12.2019 (Stand)
Gestion des mesures salariales dans le canton de Berne Retrouvez les tableaux de barèmes des revenus (mensuels et annuels) actualisés chaque année avec la progression dégressive et linéaire des traitements auprès de l’Office du personnel du canton de Berne: Les catégories sont nombreuses, utilisez la touche descendante pour trouver le document désiré! Gestion des mesures salariales dans le canton de Berne 23.12.2019 (Stand)
Conditions d'emploi éducateur /-trice social/e ES /HE et maître/sse socioprofessionel/le dipl. ESildung Le document comprend des informations de base en allemand.
Vous trouvez des informations supplémentaires sous SAVOIR SOCIAL (https://www.savoirsocial.ch/fr/informations-professionnelles-generales) et chez l'association "Verband Arbeitsagogik Schweiz" (https://www.vas-arbeitsagogik.ch/arbeitsagogik/lohnempfehlung/)
Conditions d'emploi éducateur /-trice social/e ES /HE et maître/sse socioprofessionel/le dipl. ESildung 2010 / 17.12.2019
Pratique CCMT sur les stages d’assistant socio-éducatif accompagnement Informations de la Commission cantonale du marché du travail (CCMT) destinées aux institutions qui proposent des «stages d’initiation» aux personnes sans formation au niveau secondaire II et souhaitant commencer un aprentissage d'assistant socio-éducatif / d'assistante socio-éducative CFC, nomvembre 2017 Pratique CCMT sur les stages d’assistant socio-éducatif accompagnement Nov 2017
Manuel pour les organisations en cas de pandémie Outils de planification de l’Office fédéral de la santé publique ODSP et du Secrétariat d’État à l’économie SECO destinés aux organisations Manuel pour les organisations en cas de pandémie 19.12.2019 (Stand)
Site d’information et plan de pandémie du canton de Berne Site d’information, plans et fiches d’information de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale sur le thème de la pandémie Site d’information et plan de pandémie du canton de Berne 19.12.2019 (Stand)
Fiches techniques CURAVIVA sur la vaccination Fiches techniques de CURAVIVA pour la protéction contre les grippes et les pandémies Fiches techniques CURAVIVA sur la vaccination 23.12.2019 (Stand)
Exemple de concept de pandémie Exemple de concept de pandémie en allemand, Stiftung ganzheitliche Betreuung (2009) Exemple de concept de pandémie 2009
Ébauche de contrat de transport des élèves Transports des élèves: Ébauche de contrat entre l’institution et une société de transport (version: 28.01.2019) Ébauche de contrat de transport des élèves 28.1.2019
Fiche d’information sur les minibus Fiche d’information sur la conduite de minibus dans les institutions Fiche d’information sur les minibus 30.12.2011
Formation continue ASTAG conducteurs/conductrices D1 Formation obligatoire pour les conducteurs/conductrices D1 conformément à l’ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (en allemand) Formation continue ASTAG conducteurs/conductrices D1 26.09.2011