Enfance et jeunesse: fondamentaux juridiques - socialbern.ch

Enfance et jeunesse: fondamentaux juridiques

Informations et des aides à votre disposition

Dans notre espace de téléchargement, vous trouverez différentes sources d’information, différents documents d’orientation, exemples pratiques et différentes recommandations émis par l’association. Dans la mesure du possible, nous vous viendrons également en aide lors de situations graves, notamment dans le cadre de la communication en cas de crise.



Description Commentaire Type de fichier Date
Aperçu: bases légales prestations particulières d'encouragement et de protection destinées à des enfants et à des jeunes (Ppep / LPEP) Aperçu sur les bases légales les plus importantes dans le domaine des prestations particulières d'encouragement et de protection destinées à des enfants et à des jeunes (Ppep / LPEP), valable à partir du 01.01.2022 Aperçu: bases légales prestations particulières d'encouragement et de protection destinées à des enfants et à des jeunes (Ppep / LPEP) 01.01.2022
Loi sur l'aide sociale (LASoc) Loi sur l'aide sociale(LASoc) Loi sur l'aide sociale (LASoc) 23.12.2019 (Stand)
Ordonnance sur l'aide sociale (OASoc) Ordonnance sur l'aide sociale Ordonnance sur l'aide sociale (OASoc) 23.12.2019 (Stand)
Ordonnance sur les foyers (OFoy) Ordonnance
sur les foyers et les ménages privés prenant en charge des personnes tributaires de soin
Ordonnance sur les foyers (OFoy) 23.12.2019 (Stand)
LIPPI Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides(LIPPI) LIPPI 23.12.2019 (Stand)
Loi sur les prestations complémentaires (LPC) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC) Loi sur les prestations complémentaires (LPC) 23.12.2019 (Stand)
OPC-AVS/AI Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance vieillesse, survivants et invalidité
(OPC-AVS/AI)
OPC-AVS/AI 23.12.2019 (Stand)
CIIS Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) CIIS 23.12.2019 (Stand)
LPEA Loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte (LPEA) LPEA 23.12.2019 (Stand)
Mesures de protection de l’enfant de droit civil Mesures de protection de l’enfant de droit civil en cas de menace vis-à-vis du bien-être de l'enfant conformément au code civil (CC) Mesures de protection de l’enfant de droit civil 23.12.2019 (Stand)
OPE; Ordonnance réglant le placement d'enfants Ordonnance
réglant le placement d'enfants
OPE; Ordonnance réglant le placement d'enfants 23.12.2019 (Stand)
OPSpéc; Ordonnance sur la pédagogie spécialisée Ordonnance sur la pédagogie spécialisée, OPSpéc OPSpéc; Ordonnance sur la pédagogie spécialisée 23.12.2019 (Stand)
ODIPSpéc Ordonnance de Direction
sur l’indemnisation des transports dans le domaine de la pédagogie spécialisée
ODIPSpéc 23.12.2019 (Stand)